TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 4 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, M. B C, représenté par Me Flandin, demande au juge des référés :
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision " 48 SI " du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et de  la décision de retrait de points consécutive à l'infraction du 21 mai 2024 ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025 M. C déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête au fond enregistrée le 3 janvier 2025 sous le n°2500020
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. C a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête en référé. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de l'intérieur.
Fait à Dijon, le 4 février 2025.
Le juge des référés,
Olivier Rousset
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière