TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 11 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, M. B... A..., représenté par Me Pamar, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » ;

2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Nord de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros à son conseil, Me Pamar, sur le fondement des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. A..., représenté par Me Pamar, déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. A... se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au département du Nord.

Fait à Lille, le 11 février 2026.

Le président de la 2ème chambre,

Signé

X. FABRE

La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,