TA80Tribunal Administratif d'AmiensRadiation
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 5 février 2025
- ECLI
- ORTA_2500353_20250205
- Date
- 5 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2025, par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le Maroc comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, représenté par Me Tourbier, a adressé le 28 janvier 2025 au tribunal administratif d'Amiens la requête n° 2500353, tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2025, par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le Maroc comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Le requérant, représenté par Me Homehr, a adressé le 28 janvier 2025 au tribunal administratif d'Amiens la requête n° 2500346, tendant à l'annulation du même arrêté. La seconde requête, enregistrée sous le n° 2500353, constitue dès lors un doublon de la première requête, enregistrée sous le n°2500346. Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2500346. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 250353 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2500346. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Somme. Fait à Amiens, le 5 février 2025. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 février 2025
Référence
ORTA_2500353_20250205
Données disponibles
- Texte intégral