TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 2 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 15 octobre 2025, la commune d’Aure-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant l’annulation de l’arrêté du 27 août 2024 du préfet du Calvados portant règlement d’office de son budget primitif pour l’exercice 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le préfet du Calvados conclut à l’irrecevabilité de la requête à titre principal et à son rejet à titre subsidiaire.

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la commune d’Aure-sur-Mer déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, la commune d’Aure-sur-Mer a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune d’Aure-sur-Mer.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d’Aure-sur-Mer et au préfet du Calvados.

Fait à Caen, le 2 avril 2026.

Le président de la 1ère chambre,

Signé

F. CHEYLAN

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,

E. Legrand