TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Madame B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la directrice départementale des finances publiques du Doubs informe le tribunal que par une décision du 13 juin 2025, elle a accordé à M. A un dégrèvement sur la taxe d'habitation sur les logements vacants 2024 d'un montant de 350 euros et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 30 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 8 juillet 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2500389