Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête n°2500543, enregistrée au greffe le 30 janvier 2025, Mme B A, produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2401294. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par Mme A sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 30 janvier 2025 sous le n°2500543 constitue en réalité des pièces complémentaires concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 21 février 2024 sous le n°2401294. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2500543 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2401294. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2500543 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Bordeaux, le 10 juin 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3310 juin 2025Cette décision
ORTA_2500543_20250610
- TA6424 février 2026ORTA_2401294_20260224
- TA10312 mai 2026DTA_2500543_20260512
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