TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 1 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, le syndicat des copropriétaires du 86-88 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand et Monsieur A B, représentés par la Société d'avocats Collet De Rocquigny, Chantelot-Brodiez, Gourdou et associés demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du maire de Clermont-Ferrand accordant à la SCCV 92 Lafayette un permis de construire valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un immeuble collectif à usage de résidence étudiante et de bureaux sur un terrain situé 90, 92 et 92 bis, boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand ;
2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 du maire de Clermont-Ferrand délivré à la SCCV 92 Lafayette, accordant un permis de construire modificatif, en vue d'augmenter la taille du projet autorisé par le permis initial du 9 novembre 2023 ;
3°) de mettre à la charge de la ville de Clermont-Ferrand et de la SCCV 92 Lafayette une somme de 1 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCCV 92 Lafayette, représentée par la SELARL BCV Avocats - Me Nicolas Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025 le Syndicat des copropriétaires du 86-88 boulevard Lafayette et M. A B, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.
Par un mémoire, enregistré 21 juillet 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, prend acte de ce désistement.
Vu l'ensemble des pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement du Syndicat des copropriétaires du 86-88 Boulevard Lafayette et de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat des copropriétaires du 86-88 Boulevard Lafayette et de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires du 86-88 Boulevard Lafayette, à M. A B, à la SCCV 92 Lafayette et à la commune de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er septembre 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
C. BENTÉJAC
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2500568                                                                                                                                                       ER