TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2025 et le 2 mars 2025, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 2 372,63 euros résultant d’un trop-perçu d’aide personnelle au logement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B....

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la caisse d’allocations familiales de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 18 décembre 2025.

Le président,

Christophe CIRÉFICE

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.