TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A... B... épouse C..., représentée par Me Longeron, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite née le 4 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer une carte de résident d’une durée de validité de dix ans, à titre principal, en qualité de conjoint de français ou, à titre subsidiaire, en qualité de parent d’enfant français ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, outre les entiers dépens. 
 
Le préfet du Gard a produit une pièce enregistrée le 19 janvier 2026 et communiquée. 
 
Par un acte enregistré le 26 janvier 2026, Mme B... épouse C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Mme B... épouse C... a été admise à l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 25 mars 2025 fixant la contribution de l’Etat à 55 %. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par l’acte qu’elle a établi qui a été enregistré le 26 janvier 2026, Mme B... épouse C... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B... épouse C.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... épouse C... et au préfet du Gard. 
 
Fait à Nîmes, le 4 février 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.