TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 mars 2025, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale des Deux-Sèvres a rejeté son recours gracieux à l’encontre de la décision du 4 novembre 2024 lui refusant la reconnaissance au titre de la maladie professionnelle de son état de santé ;

2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 253,62 euros au titre du trop-perçu de rémunérations ;

3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des troubles causés par l’administration dans ses conditions d’existence.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) ».

2. Le désistement d’instance de Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au recteur de l’académie de Poitiers.

Fait à Poitiers, le 23 mars 2026.

La magistrate désignée,

Signé

S. BALSAN-JOSSA

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,

Signé

D. MADRANGE