TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 21 mai 2025

Vu, la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2324696 du 17 janvier 2024, enregistrée le 15 janvier 2025, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application des dispositions des articles R.351-3 et R.312-1 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 25 octobre 2023, présentée pour M. B.
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2500740, M. A B, représenté par       Me Sanchez, demande au tribunal :
1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2018 ;
2°) mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article                L.761-1 du code justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, sous le n° 2400102, M. B demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2018. Par une seconde requête, enregistrée le 15 janvier 2025, sous le n° 2500740, M. B demande au tribunal d'être déchargé, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2018. Il s'avère que ces deux requêtes, qui ont le même objet, sont dirigées contre la même décision et concernent les mêmes acteurs. Il résulte des pièces des dossiers que la requête enregistrée sous le n° 2500740 constitue un doublon de la requête          n° 2400102. Dès lors, il y a lieu de la rayer des registres du greffe du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2500740 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2400102.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des services fiscaux des Yvelines.
Fait à Versailles, le 21 mai 2025.
La Présidente de la 9ème chambre,
signé
Naïla Boukheloua
1