TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, M. A D B, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", ou à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2500802, constitue en réalité le double de la requête n° 2419104, enregistrée au greffe du tribunal le 2 décembre 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2419104. Par suite, la requête n° 2500802 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2419104. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2500802 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2419104. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. 
 Fait à Nantes, le 16 mai 2025. 
 Le président, 
 P. BESSE