TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, le Comité social d’établissement (CSE) de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal de « suspendre et annuler » la réunion programmée le 30 janvier 2025 par le président du CSE. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
   
  
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…)  / 3 Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête (...). 
 
2. Par sa requête, le CSE de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal de suspendre et annuler une réunion programmée le 30 janvier 2025. Ces conclusions sont dépourvues d’objet à la date de la présente ordonnance et il n’y a dès lors, plus lieu d’y statuer.   
 
O R D O N N E : 
  
 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions du Comité social d’établissement de l’hôpital maritime de Zuydcoote.  
 
 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Comité social d’établissement de l’hôpital maritime de Zuydcoote.  
 
  
 
Fait à Lille, le 25 février 2026. 
  
  
        Le président du tribunal,  
   
signé       
                                                   
                                              Benoist GUÉVEL 
  
  
  
  
  
  
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,