Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier 2025, 27 janvier 2025, 28 janvier 2025, 7 février 2025 et 26 février 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de le convoquer dans les plus brefs délais à compter de la notification du jugement à intervenir en vue de retirer son titre de séjour. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Considérant ce qui suit : 1. Les dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance. 2. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1erer : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Versailles, le 30 janvier 2026. La présidente du tribunal, J. Grand d’Esnon La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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- TA3111 février 2025ORTA_2500837_20250211
- TA7524 mars 2025DTA_2505024_20250324
- TA3124 mars 2025ORTA_2500870_20250324
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