TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 24 février 2025, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Toulon, en application de l'article
R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête, enregistrée sous le
n° 251219 au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 19 février 2025, présentée par l'association Leo Lagrange Animation.
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2500842 au greffe du tribunal administratif de Toulon, l'association Leo Lagrange Animation, représentée par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Lepron, demande au tribunal :
1°) d'annuler la concession de service public sur la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse conclue par la commune de Saint-Zacharie ;
2°) subsidiairement, de résilier ladite concession à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de condamner la commune de Saint-Zacharie à lui payer la somme de 7.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le dossier enregistré sous le n° 2500842 constitue en réalité un doublon de l'instance n° 2500755, enregistrée au greffe du Tribunal le 20 février 2025. Par suite, le dossier n° 2500842 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2500842 sont rayées du registre du greffe du Tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Leo Lagrange Animation.
Fait à Toulon, le 18 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière,00