TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 24 février 2025, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Toulon, en application de l'article  
 R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête, enregistrée sous le  
 n° 251219 au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 19 février 2025, présentée par l'association Leo Lagrange Animation. 
 Par cette requête, enregistrée sous le n° 2500842 au greffe du tribunal administratif de Toulon, l'association Leo Lagrange Animation, représentée par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Lepron, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la concession de service public sur la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse conclue par la commune de Saint-Zacharie ; 
 2°) subsidiairement, de résilier ladite concession à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de condamner la commune de Saint-Zacharie à lui payer la somme de 7.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le dossier enregistré sous le n° 2500842 constitue en réalité un doublon de l'instance n° 2500755, enregistrée au greffe du Tribunal le 20 février 2025. Par suite, le dossier n° 2500842 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2500842 sont rayées du registre du greffe du Tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Leo Lagrange Animation.  
 Fait à Toulon, le 18 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,  
 Et par délégation, 
 La greffière,00