TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, M. A... B..., représenté par la Selas Allies avocats, demande au tribunal :

1°) de condamner le centre hospitalier de Montluçon à lui payer une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi ;

2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montluçon la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme informe le tribunal qu’elle n’a pas de créance à faire valoir dans ce dossier.

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête après un accord intervenu entre les parties.

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par la SCP Normand & associés, accepte le désistement et précise que chaque partie conservera à sa charge les frais qu’elle a exposés dans la présente instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction (...) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un acte, enregistré le 16 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B...

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme et au centre hospitalier de Montluçon.

Fait à Clermont-Ferrand le 6 février 2026.

La magistrate désignée,

L. BOLLON

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.