TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 5 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société Bihotzean, représentée par la Me Mille, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime n° RNA AN 2024 731 du 26 novembre 2024 délivrée par le président de la région Nouvelle-Aquitaine à l’association Yacht Club Adour Atlantique ; 
  
2°) d’annuler le rejet implicite du recours gracieux de la société Bihotzean du 11 février 2025 ;  
  
3°) d’enjoindre à la région Nouvelle-Aquitaine d’organiser une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ;  
 
4°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 5 000 euros.  
  
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2026, la société Bihotzean, représentée par Me Mille, déclare se désister de la présente instance.  
  
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, la région Nouvelle-Aquitaine déclare accepter le désistement de la société Bihotzean et demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2026, la société Bihotzean déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
  
  
O R D O N N E : 
  
   
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bihotzean.  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bihotzean, à la région Nouvelle-Aquitaine et à l’association Yacht Club Adour Atlantique.  
  
 
Fait à Pau, le 5 mars 2026.  
  
  
Le président du tribunal, 
  
  
  
J-C. PAUZIÈS 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme :  
La greffière,