TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 janvier et 13 mars 2025 sous le n° 2500350, Mme H G et M. C G, représentés par Me Pelé, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) d'annuler la délibération du 25 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Martigny-les-Bains a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section G n° 672, 675 et 676 situées lieu-dit Sur-le-Puits, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux exercé le 4 décembre 2024 à l'encontre de cette délibération ; 
 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Martigny-les-Bains a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section G n° 672, 675 et 676 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Martigny-les-Bains la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée. 
 La procédure a été communiquée à Mme E F, àMme D F, à Mme B F et à M. C F qui n'ont pas produit d'observations. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, M. et Mme G déclarent se désister purement et simplement de leur recours. 
 II. Par une requête enregistrée le 1er avril 2025 sous le n° 2501070, Mme H G et M. C G, représentés par Me Pelé, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Martigny-les-Bains a annulé et remplacé la délibération n° 2024-074 du 25 octobre 2024 et décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section G n° 672, 675 et 676 situées lieu-dit Sur-le-Puits ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Martigny-les-Bains la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée. 
 La procédure a été communiquée à Mme E F, à Mme D F, à Mme B F et à M. C F qui n'ont pas produit d'observations. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, M. et Mme G déclarent se désister purement et simplement de leur recours. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par des mémoires enregistrés le 11 juin 2025, Mme et M. G déclarent se désister de leurs requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte des désistements des requêtes de Mme et M. G. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme H G, à M. C G et à la commune de Martigny-les-Bains. 
 Copie en sera adressée, pour information, à Mme E F, à Mme D F, à Mme B F et à M. C F. 
 Fait à Nancy, le 25 juillet 2025. 
 La magistrate désignée, 
 G. Grandjean 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Nos 2500350,