TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 9 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 4 avril 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mai 2025, M. A... B... conteste la décision du 12 mars 2025 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de retrait de sa prime de transition énergétique en date du 23 février 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.

Par un courrier du 23 mars 2026, M. B... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans un délai d’un mois.

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (...) ».

Par son mémoire enregistré le 2 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Agence nationale de l’habitat.

Fait à Nancy, le 9 avril 2026.

Le président de la 1ère chambre,

B. Coudert

La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.