TA80Tribunal Administratif d AmiensDésistementCitée 3×
TA80 · Tribunal Administratif d Amiens — 23 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2501119_20251223
- Date
- 23 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 10 avril 2025,
Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la mairie de Friville-Escarbotin de lui délivrer le “bon cadeau de Noël” pour l’année 2024.
Elle soutient que ce bon a été distribué à ses collègues et que la maire de Friville-Escarbotin, en ne lui délivrant pas ce bon, à commis une erreur de droit.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Friville-Escarbotin indique avoir fait droit à la demande de Mme B....
Par un courrier du 25 septembre 2025, Mme B... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois.
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance de Mme B... de l’ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... et à la commune de Friville-Escarbotin.
Fait à Amiens, le 23 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.Réseau de citations
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 décembre 2025
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2501119_20251223