TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A D épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle estime être bénéficiaire au titre de l'année 2024 d'un montant de 3 703,00 euros.
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, Mme D doit être regardée comme se désistant de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, Mme D qui demande au tribunal de " clôturer son dossier " doit être regardée comme se désistant de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D épouse B.
Fait à Toulon, le 31 juillet 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
Signé
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Et par délégation,
La greffière.
N°2501138