TA105Tribunal Administratif de la GuadeloupeDésistementCitée 5×
TA105 · Tribunal Administratif de la Guadeloupe — 27 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2501169_20251127
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2025, M. B... A..., demande au tribunal d’annuler le permis de construire délivré le 28 août 2025 par le maire de Baie-Mahault à la société Caribbean Padel Club. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : «Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (...)». 2. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte au désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Copie sera notifiée au maire de Baie-Mahault. Fait à Basse-Terre, le 27 novembre 2025. Le vice-président Signé J.-L. SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière Signé L. LUBINO
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Synthèse
- Juridiction
- TA105
- Chambre
- Tribunal Administratif de la Guadeloupe
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 novembre 2025
- Citations reçues
- 5 décision(s)
Référence
ORTA_2501169_20251127