TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M. A... B..., représenté par Me Patrick Légier demande au tribunal :

1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Carpentras du 6 novembre 2024 le mettant en demeure d'effectuer des travaux relatifs à la salubrité du logement sis 1578 chemin Creux à Carpentras, ensemble le rejet de son recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de la commune d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré 7 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...) ».

2. Par un acte, enregistré le 7 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2501170 de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Carpentras.

Fait à Nîmes, le 20 novembre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

P. PERETTI

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.