TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 février 2025, M. B A, représentée par Me Miran, demande au tribunal :
1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de renouvellement son titre de séjour " vie privée et familiale " ;
3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle " vie privée et familiale " dans un délai de 2 mois, ou à défaut de prendre une décision explicite sur sa demande dans un délai de 15 jours et de lui délivrer, dans l'attente, une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de loi du 10 juillet 1991.
Par acte enregistré le 4 mars 2025 (non communiqué), M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Isère.
Fait à Grenoble le 25 mars 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2501213