TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 25 février 2025
- ECLI
- ORTA_2501289_20250225
- Date
- 25 février 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 22 janvier 2025, le président de la 5e chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis, en application des dispositions des articles R. 351-3 et R. 312-18 du code de justice administrative, au tribunal administratif de Nantes la requête de Mme A B enregistrée le 13 décembre 2024. Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Nantes sous le numéro 2501289, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de naturalisation. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 23 janvier 2025 sous le numéro 2501289, sur ordonnance de renvoi du tribunal administratif de Strasbourg, constitue en réalité le doublon de la requête numéro 2419313, enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 9 décembre 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2419313. En conséquence il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2501289 des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes et de verser les productions de Mme B enregistrées sous le numéro 2501289 dans la requête enregistrée sous le n°2419313. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2501289 est rayée des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 25 février 2025. La présidente, H. DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4425 février 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 février 2025
Référence
ORTA_2501289_20250225
Données disponibles
- Texte intégral