TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Poma, représentée par Me Sinelnikoff et la société par actions simplifiée Altiservice, représentée par Me Ayache, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler la facture n° F24-002247 du 18 décembre 2024 d’un montant de 1 730 869 euros émise par l’établissement public industriel et commercial Tisséo voyageurs et correspondant aux pénalités applicables au marché global de conception, réalisation et maintenance du téléphérique urbain Téléo à Toulouse pour l’année 2023 ; 
 
2°) d’annuler la facture n° F24-002248 du 18 décembre 2024 d’un montant de 1 523 533 euros émise par l’établissement public industriel et commercial Tisséo voyageurs et correspondant aux pénalités applicables au marché global de conception, réalisation et maintenance du téléphérique urbain Téléo à Toulouse pour l’année 2024 ; 
 
3°) de mettre à la charge de Tisséo voyageurs le versement à chacune des sociétés requérantes de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la SAS Poma, déclare se désister purement et simplement de sa requête à la suite d’un accord intervenu entre les parties. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Altiservice déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par deux mémoires, enregistrés les 13 février et 16 mars 2026, les SAS Poma et Altiservice, ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Poma et de la SAS Altiservice. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Poma, à la SAS Altiservice et à l’établissement public industriel et commercial Tisséo voyageurs. 
 
 
Fait à Toulouse, le 24 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
H. CLEN 
 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,