TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence dans la commune de Joinville pour une durée de 45 jours en lui faisant obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de Joinville ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice ; 
 3°) de mettre les entiers dépens à la charge de l'Etat. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. La présente requête de M. B A, enregistrée sous le n° 2501375 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2501241 qui a été jugée le 23 mai 2025 et est devenue définitive. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  La requête de M. A enregistrée sous le numéro 2501375 est radiée des registres du greffe du tribunal. 
 Article 2 :  Le présent jugement sera notifié à M. B A. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 03 septembre 2025. 
 La présidente 
 Signé 
 S. MÉGRET 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.