Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Le 5 mai 2025, le préfet de la Marne a adressé une demande d'avis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, enregistrée comme requête sous le numéro 2501382. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'avis demandé par le préfet de l'Aube ayant à tort été enregistré en tant que requête, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2501382 est radiée des registres du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Aube. Fait à Châlons-en-Champagne, le 29 août 2025. La présidente, signé S. MÉGRET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice a ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision N° 2102822
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8029 décembre 2023DTA_2102822_20231229
- TA5129 août 2025Cette décision
ORTA_2501382_20250829
- TA302 février 2026DTA_2501382_20260202
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