TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 août 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Saône a implicitement rejeté sa demande tendant à obtenir la communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône.
2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône.
Par un courrier, enregistré le 26 juillet 2025, M. A déclare avoir obtenu satisfaction et se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la
Haute-Saône.
Fait à Besançon le 25 août 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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N°2501443