TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistementCitée 4×
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 6 mai 2026
- ECLI
- ORTA_2501561_20260506
- Date
- 6 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2025 et le 27 juin 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025, par laquelle la commission de médiation de l’Aube a rejeté son recours amiable tendant à ce qu’il soit reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence ; 2°) d’enjoindre à l’administration de prendre une nouvelle décision après un réexamen de sa situation. Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2025 et le 25 juillet 2025, le préfet de l’Aube conclut au rejet de la requête de M. B.... Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de l’Aube. Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 mai 2026. Le président de la 1ère chambre, Signé B. BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (4)Citées par cette décision (0)
Citations
4 décisions citent cet arrêtScanner →Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3318 mars 2025
DTA_2501562_20250318TA636 juin 2025
ORTA_2501562_20250606TA302 juillet 2025
ORTA_2501561_20250702TA2522 août 2025
ORTA_2501664_20250822Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 mai 2026
- Citations reçues
- 4 décision(s)
Référence
ORTA_2501561_20260506