TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, M. A... C..., représenté par Me Villard, demande au tribunal :

1°) de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 9 724 euros, à parfaire au jour de l’exécution de la décision de justice, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2024 et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi en raison du refus implicite de concours de la force publique né du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, M. C... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, M. C... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère.

Fait à Grenoble, le 3 décembre 2025.

La présidente de la 8ème chambre,

M. B...

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.