TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 8 août 2025 sous le n°2501588, sur renvoi du tribunal administratif d’Orléans, le Centre national d’enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Granger, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 pris par le recteur de l’académie d’Orléans-Tours, portant fermeture du CNEAC pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025 ;  
 
2°) de condamner le rectorat de l’académie d’Orléans-Tours à lui verser la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 
Considérant ce qui suit : 
  
La requête enregistrée le 8 août 2025, sous le n°2501588, constitue en réalité un doublon de la requête n°2501579, enregistrée au greffe du tribunal le 12 août 2025, par laquelle le CNEAC, représenté par Me Granger, conclut aux mêmes fins. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2501588 du registre du greffe du tribunal de Limoges.  
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er  
:   
La requête enregistrée sous le n°2501588 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Limoges.  
  
 Article 2  
:   
La présente ordonnance sera notifiée au Centre national d’enseignement agricole par correspondance et au rectorat d’Orléans-Tours.  
 
 
 
 
Fait à Limoges, le 9 octobre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
D. ARTUS  
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne 
à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision 
Pour expédition conforme 
Pour La greffière en chef, 
La greffière 
 
M. A...