TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société Social Box demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par le département de Saône-et-Loire, de passation du lot n°1, ayant pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle dédiée à la création et à la publication de contenus sur des bornes tactiles existantes, d'un accord-cadre concernant la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de solutions logicielles ainsi que la maintenance matérielle des bornes tactiles existantes et à venir et des prestations associées.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la société Social Box se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la commande publique ;
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal administratif a désigné M. A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le 17 février 2025, le département de Saône-et-Loire a lancé une consultation, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en vue de l'attribution d'un accord-cadre concernant la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de solutions logicielles ainsi que la maintenance matérielle des bornes tactiles existantes et à venir et des prestations associées. Plusieurs entreprises, dont la société Social Box et la société Mobile Développement, ont présenté leur candidature pour l'attribution du lot n°1, ayant pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle dédiée à la création et à la publication de contenus sur des bornes tactiles existantes, de cet accord-cadre. Le 15 mai 2025, le président du conseil départemental a informé la société Social Box que son offre était rejetée et que le lot n° 1 était attribué à la société Mobile Développement. La société Social Box demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, d'annuler cette procédure de passation du lot n° 1.
2. Eu égard aux pouvoirs conférés au juge du référé précontractuel par l'article L. 551-1 du code de justice administrative, qui lui permettent notamment de faire obstacle à la passation d'un contrat, et à la circonstance que l'ordonnance rendue par le juge n'est pas susceptible d'appel, les parties doivent en principe être mises à même de présenter au cours d'une audience publique des observations orales à l'appui de leurs observations écrites. Il en va toutefois différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience.
3. Le désistement de la société Social Box de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Social Box de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Social Box et au département de Saône-et-Loire.
Fait à Dijon le 4 juin 2025.
Le juge des référés,
L. A
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Le greffier
N°2501840