TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 26 août 2025
- ECLI
- ORTA_2501973_20250826
- Date
- 26 août 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'ordonner la levée de l'interdiction bancaire dont il fait l'objet. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2501973 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2501967 enregistrée le 23 janvier 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2501973 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Cergy, le 26 août 2025. La première vice-présidente, Signé C. Grenier
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Chronologie de l'affaire
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TA9526 août 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 août 2025
Référence
ORTA_2501973_20250826
Données disponibles
- Texte intégral