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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'ordonner la levée de l'interdiction bancaire dont il fait l'objet. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2501973 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2501967 enregistrée le 23 janvier 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2501973 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Cergy, le 26 août 2025. La première vice-présidente, Signé C. Grenier
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9526 août 2025Cette décision
ORTA_2501973_20250826
- TA761 décembre 2025ORTA_2501973_20251201
- TA2113 mai 2026DTA_2501967_20260513
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