TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 1 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M. A... B..., représenté par la SELARL Olivia Camarrieu Cherfils, demande au tribunal :

1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018 ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article                        L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus de la requête.

Le directeur soutient qu’un dégrèvement d’un montant de 39 116 euros, en droit et en pénalités, a été prononcé le 3 novembre 2025.

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, M. B..., représenté par la SELARL Olivia Camarrieu Cherfils, déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (...) ».

Par acte, enregistré le 17 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte par ordonnance.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur régional des finances publiques de Normandie.

Fait à Rouen, le 1er décembre 2025.

La magistrate désignée,

signé

C. AMELINE