TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 4 avril 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, M. B C A doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler l'ordre du jour établi le 24 mars 2025 par le maire de la commune de Guémené-sur-Scorff dans la perspective de la séance du conseil municipal du 8 avril 2025 ;
2°) d'enjoindre au maire de Guémené-sur-Scorff de reporter la tenue du conseil municipal du 8 avril 2025 pour non-respect des délais légaux de transmission des documents budgétaires aux conseillers communaux.
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A
Fait à Rennes, le 4 avril 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
E. Berthon
La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2501989