TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 13 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2025 et le 19 janvier 2026, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le président du conseil exécutif de Corse n’a prononcé son maintien en fonction que jusqu’au 16 janvier 2027.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 7°  Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. ; (…) »

2. En l’espèce, la requête de M. B... ne présente aucun moyen de légalité externe ou interne opérant ni davantage de moyen assorti de précisions suffisantes permettant d’apprécier le bien-fondé de la décision du 27 octobre 2025 en tant que le président du conseil exécutif de Corse n’a prononcé son maintien en activité que jusqu’au 16 janvier 2027. Dès lors, la requête de M. B... ne peut qu’être rejetée en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1, 7° du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Fait à Bastia, le 13 mars 2026.

La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux

La République mande et ordonne au le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Une greffière,

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