TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2502014_20250319
- Date
- 19 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025 au greffe du tribunal administratif de Nancy, transmise au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du 17 février 2025 et enregistrée au greffe de celui-ci sous le n° 2502014, M. A B, représenté par Me Benkhalyl, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ; - d'enjoindre au préfet de la Meuse de le munir sous huit jours d'une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux mois ; - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ou, à défaut, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés au greffe du tribunal le 17 février 2025 sous le n° 2502014 constituent en réalité un double de la requête précédemment adressée au tribunal par M. B et enregistrée le 10 février 2025 sous le n° 2501672. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2501672. O R D O N N E : Article 1er : Les documents enregistrées sous le n° 2502014 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2501672 de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Meuse. Fait à Lyon, le 19 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 mars 2025
Référence
ORTA_2502014_20250319
Données disponibles
- Texte intégral