TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 4 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M. D... A... et Mme C... A..., représentés par Me Debordes, demandent au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 10 juin 2025 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand a refusé de leur délivrer l’autorisation d’instruire leur enfant B... A... dans la famille au titre de l’année scolaire 2025-2026 ;

2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand au titre de l’année scolaire 2025-2026 de leur délivrer une autorisation d’instruire leur enfant dans la famille au titre de l’année scolaire 2025-2026 ;

3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer sur la requête suite à la délivrance, le 4 mars 2026, d’une autorisation d’instruction dans la famille pour l’enfant B... A....

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, M. et Mme A... déclarent se désister de leur requête.

Vu l’ensemble des pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance. : / 1° donner acte des désistements (…) ».

Le désistement de M. et Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... A... et Mme C... A..., et à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 mai 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

C. BENTÉJAC

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.