TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 au tribunal administratif de Grenoble sur renvoi du tribunal administratif de Lyon du même jour et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler les décisions du 19 juillet 2024 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Drôme a refusé de transmettre sa plainte contre les docteurs Hamdi et André auprès de la chambre disciplinaire de première instance. 
 
Une lettre a été adressée le 17 mars 2026 à M. B... l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».  
En dépit de la demande qui lui a été adressée sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative le 17 mars 2026, et dont il a accusé réception le même jour, M. B... n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti. Par suite, il est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu d’en donner acte. 
 
O R D O N N E : 
   
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme. 
 
  
 
Fait à Grenoble, le 6 mai 2026. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
V. L’HÔTE 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.