Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2025, présentée par M. B A. Vu le code de de justice administrative. Le document enregistré le 6 mars 2025 sous le n° 2502189 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée dans l'application Télérecours le 25 septembre 2024, sous le n° 2409892, transmise au tribunal administratif d'Orléans par ordonnance de renvoi du 7 octobre 2024. Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2502189 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Fait à Lille, le 30 juillet 2025. Le président Signé : Eric Kolbert N° 2209243
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Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1319 mars 2024ORTA_2209243_20240319
- TA5930 juillet 2025Cette décision
ORTA_2502189_20250730
- TA7725 septembre 2025ORTA_2409892_20250925
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