Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation des deux titre exécutoires émis les 12 novembre 2024 et 15 janvier 2025, par lesquels le maire de la commune de Nanteuil-le-Haudouin a mis à sa charge les sommes respectives de 133, 96 euros et 86, 68 euros au titre de frais de restauration scolaire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2502237 sont en tous points identiques à celle de la requête n°2501989 opposant les mêmes parties. Il s'ensuit que la requête n°2502237 constitue en réalité un doublon de la requête n°2501989 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2502237 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2501989. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Amiens, le 10 juillet 2025. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8010 juillet 2025Cette décision
ORTA_2502237_20250710
- TA388 décembre 2025ORTA_2501989_20251208
- TA1019 janvier 2026ORTA_2502237_20260109
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