TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 3 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, l’association Ethique et Liberté, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne refuse delui communiquer les documents administratifs relatifs aux appels à projets départementaux – Miviludes 2023 et 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui communiquer les documents administratifs sollicités dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête, les documents demandés existants ayant été communiqués. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026, l’association éthique et liberté déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, l’association Ethique et Liberté déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Ethique et Liberté. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Ethique et Liberté et au préfet de Lot-et-Garonne. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 3 mars 2026. 
  
  
La présidente de la 5ème chambre, 
  
  
  
  
A. CHAUVIN 
  
  
  
La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
la greffière,