TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la commune de Cosnes-et-Romain et M. B... A..., représentée par Me Conti, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler la délibération du 27 mai 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Longwy a déterminé le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire en vue du renouvellement de 2026 ;  
 
2°) mettre à la charge de la communauté d’agglomération du Grand Longwy la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la communauté d’agglomération du Grand Longwy, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Cosnes-et-Romain et de M. A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la commune de Cosnes-et-Romain et M. A... déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». 
  
D’une part, par son mémoire enregistré le 2 février 2026, la commune de Cosnes-et-Romain et M. A... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la seule commune de Cosnes-et-Romain le versement à la communauté d’agglomération du Grand Longwy d’une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Cosnes-et-Romain et de M. A.... 
 
Article 2 : La commune de Cosnes-et-Romain versera à la communauté d’agglomération du Grand Longwy une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la communauté d’agglomération du Grand Longwy est rejeté. 
 
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Cosnes-et-Romain, à M. B... A... et à la communauté d’agglomération du Grand Longwy. 
 
 
Fait à Nancy, le 16 février 2026.  
 
 
Le président de la 1ère chambre,  
 
 
 
 
 
B. Coudert  
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.