TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandRadiation
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 9 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2502478_20250909
- Date
- 9 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2025 du ministre de la justice prolongeant son placement à l'isolement pour la période du 16 août au 12 novembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge du ministre de la justice la somme de 3 600 euros TTC au titre des articles combinés L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 3 septembre 2025, sous le n° 2502478, constitue un doublon de la requête déjà enregistrée le 3 septembre 2025 sous le n° 2502477. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502478 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502478 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2025. La présidente du tribunal, S. Bader-Kozapm
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Chronologie de l'affaire
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TA639 septembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 9 septembre 2025
Référence
ORTA_2502478_20250909
Données disponibles
- Texte intégral