TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Justin TP, représentée par Me Uberschlag, demande au tribunal :

1°) d’annuler, subsidiairement, de résilier, le marché public de travaux « travaux d’aménagement de réfections des voiries et réseaux divers » attribué le 22 septembre 2025 à la société Roger Martin par la commune de Luxeuil-les-Bains ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Luxeuil-les-Bains une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les éventuels dépens.
Par un courrier, enregistré le 24 février 2026, la SAS Justin TP déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la commune de Luxeuil-les-Bains, représentée par Me Gehin, prend acte du désistement de la SAS Justin TP.
Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) »

2. Le désistement de la SAS Justin TP est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Justin TP.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Justin TP, à la commune de Luxeuil-les-Bains et à la société Roger Martin.

Fait à Besançon le 28 avril 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

S. Grossrieder

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier