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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 2502510, M. B C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le président du jury du concours enseignants second degré a refusé son admissibilité. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 25 février 2025 au greffe du tribunal sous le n° 2502435, présentée par M. A et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2502510 constitue un doublon de la requête n° 2502435 enregistrée le 25 février 2025. Par suite, la requête n°2502510 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502510 est rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A. Fait à Lyon, le 27 mars 2025. La présidente de chambre, V. Vaccaro-Planchet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6927 mars 2025Cette décision
ORTA_2502510_20250327
- TA4523 janvier 2026ORTA_2502510_20260123
- TA9531 mars 2026ORTA_2502435_20260331
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