TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 17 septembre 2025, la société civile immobilière (SCI) La Grohe, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) L’Hoiry Avocats, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025, rectifié par l’arrêté du 23 juillet 2025, par lequel le maire de la commune de Seignosse a accordé à la SCCV LP PROMOTION un permis d’aménager n° PA 040 296 24 D 0003 portant sur la création d’un lotissement de vingt-et-un lots comprenant seize lots à bâtir et cinq macro-lots pour accueillir du logement collectif sur un terrain sis 623 avenue de Lenguilhem ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Seignosse la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2026, la SCI La Grohe déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.

Par une ordonnance du 23 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 janvier 2026 à 12 heures.

Deux mémoires, présentés par la commune de Seignosse, représentée par Me Dunyach, enregistrés les 23 janvier et 10 février 2026, n’ont pas été communiqués.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2026, la SCI La Grohe déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la SCI La Grohe.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière La Grohe, à la SCCV LP Promotion Landes et à la commune de Seignosse.

Fait à Pau, le 19 mars 2026.

Le président du tribunal,

J.-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :
La greffière,