TA54Tribunal Administratif de Nancy
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 12 août 2025
- ECLI
- ORTA_2502602_20250812
- Date
- 12 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu les procédures suivantes : Par deux requêtes, enregistrées le 8 août 2025 sous les nos 2502601 et 2502602, Mme C A et M. D A, représentés par Me Mountap Mounbain, demandent à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler les décisions rendues le 8 juillet 2025 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme B pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Les requête de M. et Mme A sont transmises à la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy, à M. D A et à Mme C A. Fait à Nancy, le 12 août 2025. La magistrate désignée, Aline B N° 2502601 et 2502602
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Chronologie de l'affaire
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TA5412 août 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2502602_20250812
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Date
- 12 août 2025
Référence
ORTA_2502602_20250812
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel