TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 11 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel du 8 octobre 2025 par lequel le maire de Miserey-Salines a déclaré non réalisable l’opération tendant à l’extension d’une maisonnette de 35 m2 au rez-de-chaussée + premier étage sur un terrain situé sur la commune de Miserey-Salines ; 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Miserey-Salines de procéder à un réexamen de son dossier. 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, la commune de Miserey-Salines, d’une part, informe le tribunal que par un certificat d’urbanisme opérationnel positif du 5 mars 2026, elle a fait droit à la demande de M. B... et, d’autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
Par un courrier, enregistré le 20 avril 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Miserey-Salines. 
 
 
Fait à Besançon le 11 mai 2026. 
 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
 
S. Grossrieder 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier